Communiqué de presse de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris

Le plafonnement des indemnités pour licenciements sans cause réelles est sérieuses est un grave recul. Cette mesure profitera d’abord aux grandes entreprises et aux multinationales qui provisionneront aisément dans leurs profits des sommes connues pour licencier comme elles l’entendent. C’est une prime aux délocalisations !

C’est un abandon des principes de notre droit. La proportionnalité des peines et des réparations. Il ne s’agit pas ici des fameux plans sociaux qui portent d’ailleurs bien mal leur nom, mais des licenciements abusifs (sans cause réelles et sérieuses !).

Le premier ministre dans un tweet écrit qu’il faut « réduire l’incertitude liée aux contentieux sur les licenciements ». Mais que dit- il de l’incertitude des salariés licenciés, qui ne peuvent même pas négocier un haut niveau de réparation alors qu’ils subissent un licenciement injuste et que leur entreprise ou le groupe se porte bien ?

Car cette mesure vient en ajout de la loi Macron, qui prive les salariés de la possibilité de faire appel à la responsabilité d’un groupe prospère quand une entreprise qui la compose est en difficulté (réelle ou provoquée, par exemple par le jeu des prix de transfert).

S’ajoute à cela que les indemnités de licenciements proportionnées aux dégâts subis et aux moyens du groupe ou de l’entreprise qui licencie ont permis la reprise par les salariés, en particulier à travers une coopérative, et ont permis de sauver beaucoup d’activités maintenues en France. Le plafonnement ajouté à la loi Macron cisaille un peu plus les jarrets des repreneurs salariés, en particulier dans le secteur industriel où la capitalisation de reprise est plus forte.

La réalité est que sans toucher au contrat de travail, on favorise ainsi les licenciements. Le temps de la gauche ne peut pas être le temps du travailleur Kleenex.