Mercredi 14 juin 2023 en début de soirée, le Sénat examinait en séance la proposition de loi dite « anti-squat » en deuxième lecture. Je suis intervenue pour défendre la position de son groupe.
« Nous avons dit en première lecture tout le mal que nous pensions de cette loi qui déséquilibre les rapports entre propriétaires et locataires et fragilise les locataires les plus démunis, au motif de traiter un nombre infime de squats – qui mériteraient d’être mieux réprimés.
Vous avez utilisé des drames pour justifier une loi qui est, en fait, une offensive contre les locataires et les plus démunis.
Depuis la première lecture de ce texte, la situation s’est détériorée. Nous continuons à soutenir que les expulsions ne doivent pas être menées sans solution de relogement, car le logement est un élément de la dignité humaine.
En 2017, le Président de la République ne voulait plus voir personne à la rue ; votre politique y met davantage de gens.
Nous proposons une politique plus favorable au droit au logement opposable (Dalo), avec des outils pour lutter contre les impayés, comme la garantie universelle des loyers, que le Sénat avait votée dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Le nombre d’impayés augmente de manière très préoccupante, sans doute en raison de l’inflation. Même chose pour le nombre de demandeurs de logement HLM. Enfin, les APL ne couvrent pas les dépenses de logement des familles modestes.
Vous durcissez la loi pour les plus démunis et « en même temps », vous ne faites rien pour enrayer la crise du logement. Les conclusions du conseil national de la refondation (CNR) Logement nous inquiètent. Pas de régulation des loyers, un indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 %, inférieur à l’inflation, pas d’augmentation des aides à la pierre, pas de remise en cause de la RLS, une aide de 160 millions d’euros supplémentaires seulement, alors que les associations réclamaient au moins 400 millions.
Nous voterons contre cette loi. Monsieur le ministre, j’ai été meurtrie par vos propos sur les mauvais citoyens – vous avez parlé « d’honnêtes gens ». Sachez que parmi les locataires qui ne paient pas leur loyer, il y a des honnêtes gens en grande détresse. »