communiqué de presse – vendredi 18 décembre 2015
La France compte un nombre toujours croissant de mal logés. Le rapport de la fondation Abbé-Pierre alerte tous les ans sur cette situation indigne de la République.
Il y près de 4 ans, le président de la République François Hollande, alors candidat, signait solennellement le « contrat social pour une nouvelle politique du logement » et prenait des engagements qui n’ont pas été tenus.
Force est de constater qu’après une année consacrée au vote de la Loi ALUR, qui comportait de vraies mesures régulatrices, capables d’agir à terme pour stopper la spéculation, les prix trop élevés et garantir l’accès et le maintien des locataires dans leur logement sans spolier le propriétaire (GUL), le gouvernement a enfourché les mêmes politiques que la droite : hausse des avantages fiscaux pour l’investissement locatif privé, suppression des aides à la pierre, manque de volontarisme pour la mise à disposition du foncier public ou l’application de l’article 55 de la loi SRU.
Les même causes produisent les mêmes effets : si une embellie s’observe chez les promoteurs et semble pouvoir se répercuter sur la construction, cette hausse va principalement s’opérer dans des gammes de logements trop chers pour la majorité des Français et totalement inaccessibles pour les plus pauvres.
Le budget 2016 qui vient d’être voté prépare une crise importante dans le financement du logement social et ne permet pas la production suffisante de HLM à des loyers réellement abordables et bas.
On déstabilise en permanence l’organisation des structures et des acteurs, qui devraient être tous mobilisés pour assurer la production et le droit au logement, pour masquer la réalité du désengagement de l’État ou son impuissance à agir vite. Il est temps de lancer un plan d’action d’urgence avec des moyens renforcés permettant de sortir de la torpeur actuelle.
Il pourrait comporter au moins les mesures suivantes :
1- Achat de tous les terrains publics (Administrations, État, entreprises publiques) par la CDC – à l’aide d’une foncière dédiée – pour être immédiatement mis à disposition des collectivités ou des organismes HLM en vue de construire massivement du logement abordable (cf. promesse de la décote de la vente) ;
2- Recensement dans toutes les villes des logements vides et établissement d’un programme de reconquête de ceux-ci, avec des objectifs de réutilisation étalés dans les 3 ans à venir. Des contrats entre l’État et les agglomérations pour le financement de ce plan exceptionnel doivent être rapidement conclus ;
3- Abandon du Fonds national d’aide à la pierre et de son financement par les HLM. Ce ne sont pas les locataires HLM qui doivent financer le logement social mais la solidarité nationale. Par contre on doit engager un plan de baisse des loyers avec le monde HLM, et renforcer le plan « 10 000 logements accompagnés » pour aller vers son doublement et ainsi pouvoir accueillir les personnes les plus en difficultés ;
4- Mise en œuvre concrète de la Garantie Universelle des Loyers votée par le Parlement dans la loi ALUR.
Cela peut aller vite ! Le pays n’a pas besoin d’une énième loi, il a besoin que l’État agisse, finance, soutienne les initiatives efficaces, fixe à tous des objectifs contraignants et les garantisse.
Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti Socialiste, le soir des élections régionales, appelait à des inflexions pour combattre la précarité. La politique du logement est essentielle dans cet objectif.
Cela ne peut pas continuer comme ça.
Vite le sursaut !