ALSTOM, PECHINEY, TECHNIP, ALCATEL ou EXXELIA plus récemment… Depuis deux décennies, plusieurs fleurons de l’industrie française ou leurs filiales sont passées sous pavillon étranger avec tous les risques inhérents à l’éloignement des centres de décision du sol français.
Résolus à mettre fin aux risques de perte d’expertises, de compétences et d’emplois, les sénateurs Marie-Noëlle LIENEMANN (GRS, Groupe CRCE) et Jean-Baptiste LEMOYNE (Renaissance, Groupe RDPI), ont déposé une proposition de loi transpartisane intitulée « Reconquérir notre souveraineté grâce à l’intelligence économique ». S’y sont associés leurs collègues Serge BABARY (Groupe LR) et Franck MONTAUGÉ (Groupe SER) qui ont activement participé aux travaux de la mission d’information.
Cette proposition de loi reprend les principales dispositions législatives proposées dans leur rapport « Anticiper, adapter, influencer : l’intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté », dont les 23 propositions avaient été adoptées à l’unanimité de la commission des affaires économiques du Sénat le 12 juillet 2023.
Dans la continuité de ces travaux, cette proposition de loi entend poser les fondations d’une culture mieux diffusée et mieux partagée de l’intelligence économique en France au bénéfice d’une souveraineté renforcée.
Cela doit notamment reposer sur la définition d’une stratégie claire allant au-delà de l’actuelle politique publique de sécurité économique pour doter cette politique d’intelligence économique d’un volet offensif et non plus seulement défensif.
Cette stratégie devra être pilotée par une structure interministérielle dédiée, placée sous l’autorité du Premier ministre, dont l’inscription dans la loi garantira la pérennité. Cette stratégie devra faire, enfin, de l’intelligence économique une pratique commune et partagée par tous les acteurs : État, collectivités territoriales, entreprises, opérateurs économiques, partenaires sociaux et organismes de formation et de recherche notamment.
La restauration d’une souveraineté renforcée est capitale dans un monde ouvert où la compétition s’exacerbe entre puissances comme entre acteurs économiques ou géopolitiques : il y a urgence à engager une nouvelle étape de notre mobilisation, c’est l’objet de cette proposition de loi réunissant des parlementaires issus de différents groupes parlementaires.