communiqué de presse du groupe parlementaire des sénateurs CRCE
Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs gigantesques profits, le gouvernement français enterre la taxe européenne des géants du numérique, cédant ainsi aux pressions de la Chancelière allemande Angela Merkel.
Comme précédemment, le prétexte évoqué est celui de s’en remettre à une décision de l’OCDE qui n’aboutira pourtant ni à court ni à moyen terme !
À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann et d’Eric Bocquet, le groupe CRCE a déposé lors de l’examen en première lecture du PLF 2019, un amendement permettant à la France de mettre en œuvre immédiatement une disposition pour taxer ces GAFA sur la base des activités réalisées en France.
L’amendement prend comme base le projet de directive européenne en cours de discussion que le couple franco-allemand renvoie aux calendes grecques. Ainsi, cette disposition fiscale ne peut être contestée au regard du droit européen. Et rien n’empêche la France de mettre en place dès à présent cette taxation pour les géants du numérique qui, pour l’essentiel d’entre eux, ne peuvent menacer de cesser leurs activités en France qui est pour eux un marché important et rémunérateur. Le chantage à la délocalisation n’est dans ce cas pas possible.
Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, cet amendement a été adopté par le Sénat. Désormais il revient à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités et de répondre enfin aux attentes de nos concitoyens qui ne peuvent accepter l’impuissance de nos Etats face à ces multinationales du numérique.
Il faut souligner l’ampleur des pertes fiscales provoquées par ces politiques complaisantes en direction de ces grandes entreprises et par l’évasion fiscale. Rien que la taxation des GAFA à hauteur du projet de directive européenne repris par notre amendement pourrait rapporter de 5 à 10 milliards d’euros au niveau européen et 500 millions à 1 milliards d’euros pour la France.
Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent.
Les grandes déclarations suivies de renoncements sont, hélas, monnaie courante, en particulier avec Emmanuel Macron. Il faut exiger désormais que les députés votent la taxation des GAFA.
