Médiapart révélait dimanche les déclarations devant le juge de la commandante de police de la brigade financière chargée de l’affaire « Kerviel » entre 2008 et 2012, pour qui la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier.

Ces révélations mettent en lumière l’influence démesurée du monde de la finance, et au premier rang des banques, dans nos sociétés : la complexité des flux financiers et opacité du fonctionnement rendent nos Etats, la justice et in fine les citoyens de plus en en plus impuissants face à ce pouvoir tentaculaire.

Dans le cas présent, la justice a été tributaire des données de la Société Générale, données qui accusèrent donc Jérôme Kerviel. L’importance de ces révélations plaide pour rouvrir maintenant un nouveau procès qui parait désormais légitime et utile.

Mais elles plaident aussi, et il ne faudrait surtout pas l’oublier, pour rouvrir le dossier fiscal de la Société Générale.

En effet, les établissements bancaires bénéficient de réductions d’impôts lorsqu’ils sont sensés subir une fraude. C’est précisément grâce à ce dispositif que la Société Générale avait bénéficié en mars 2008 d’un allègement fiscal de 1,7 milliard d’euros pour compenser les pertes qui sont imputées à la fraude qu’aurait générée Jérôme Kerviel.

Rappelons que cet avantage lourd de conséquence pour les finances publiques avait été accordé à un moment de l’enquête où l’instruction avait à peine commencé et alors que l’exécutif avait donc préjugé de l’absence de complicité hiérarchique.

C’est dans ce sens que j’interrogeais le Ministre des Finances en 2013, Pierre Moscovici, car je doutais que cette exonération fut juste, légitime et calculée rigoureusement : « Cette affaire mérite une information précise et un souci de rigueur, d’impartialité qui me semble, au regard des informations qui m’ont été communiquées, avoir singulièrement manqué en 2008. Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez me transmettre et des dispositions que vous pourrez prendre pour que la représentation nationale soit éclairée et que les recettes fiscales de l’Etat ne soient en rien spoliées. »

Mon courrier n’avait alors reçu aucune réponse argumentée du ministre qui se prévalait du secret fiscale et m’assurait de l’examen attentif et sérieux de ce dossier par Bercy.

Il  est donc indispensable de rouvrir ce dossier sans se cacher derrière le secret fiscal pour laisser les pleins pouvoirs à une administration qui manifestement ne fait pas toujours preuve d’une indépendance rigoureuse en direction des banques, et singulièrement de grandes banques françaises.

Dès lors qu’un doute sur la responsabilité de la Société Générale dans l’affaire Kerviel persiste il faut un nouveau procès mais également un nouvel examen fiscal et si besoin le  remboursement par cette banque des 1,7 milliards d’avantages fiscaux indus.